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Veille réglementaire complète

7 oct. 2026AMF

Discours de clôture de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - 19e colloque de la Commission des sanctions de l’AMF, lundi 5 octobre 2026

7 oct. 2026AMF

Discours d'ouverture de Valérie Michel-Amsellem, présidente de la Commission des sanctions - 19e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Lundi 5 octobre 2026

22 sept. 2026AMF

Retail investment innovation in France and Europe: a regulatory perspective (en anglais uniquement)

27 juil. 2026AMF

Conseil sur crypto-actifs : l’AMF met à jour sa doctrine concernant les CIF

27 juil. 2026AMF

Entrée en application du règlement européen MiCA : quelles conséquences pour les détenteurs de cryptos ?

23 juil. 2026AMF

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et ses deux dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles

23 juil. 2026AMF

SAN-2026-07 - Décision de la Commission des sanctions du 21 juillet 2026 à l'égard de la société Financière Fonds Privés et de MM. Pierre-Michel Deléglise et Thierry de Chambure

22 juil. 2026AMF

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille et deux de ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles et met hors de cause deux autres dirigeants

22 juil. 2026AMF

SAN-2026-06 - Décision de la commission des sanctions du 20 juillet 2026 à l'égard de la société Uzès Gestion et de MM. A, B, Jean-Marie Godet et Christian Maugey

6 juil. 2026AMF

Crypto-actifs : la fin de la période de transition entre la loi Pacte et le règlement européen MiCA consacre un nouveau rôle pour l'AMF

1 juil. 2026AMF

L'AMF annonce la radiation d’AUTOMATA France SAS à compter du 30 juin 2026 en qualité de prestataire de services sur actifs numériques

25 juin 2026AMF

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un prestataire de services d’investissement et sa dirigeante pour un montant total de 850 000 euros

25 juin 2026AMF

Décision de la commission des sanctions du 23 juin 2026 à l'égard de la société Bourse Direct et de Mme Catherine Nini

23 juin 2026AMF

Communiqué de l’ESMA : ESMA calls on unauthorised crypto-asset service providers to wind down orderly, while also safeguarding clients’ interests, as MiCA transitional period ends

23 juin 2026AMF

Les contentieux européens des abus de marché - Discours d’ouverture de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers - Mercredi 17 juin 2026 - Panthéon-Assas Université

15 juin 2026AMF

L'Autorité des marchés financiers publie la synthèse de ses contrôles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

15 juin 2026AMF

Synthèse des constats des contrôles de l'AMF en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ayant donné lieu à des suites (2022-2025)

10 juin 2026AMF

Séance publique de la commission des sanctions - 11 décembre 2026

10 juin 2026AMF

Séance publique de la commission des sanctions - 20 novembre 2026

10 juin 2026AMF

Séance publique de la commission des sanctions - 9 octobre 2026